Réservation et documents fournis
Réserver = Engagement, un chaton n'est pas un jouet qu'on peut rendre au magasin (nos conditions se sont renforcées face aux nombreux abus rencontrés lors de réservations précédentes).
Pour réserver un chaton , 600euros d'Arrhes par virement bancaire sont demandés. Le montant des Arrhes viendra en déduction de la somme totale. Le versement des Arrhes vaut réservation. Si vous ne remplissez pas en parallèle les documents obligatoires qui vous ont été envoyés préalablement à votre réservation (certificat d'engagement, certificat de réservation, document d'information), les Arrhes versés ne vous seront pas restitués pour autant.
Pour information, le droit de rétractation (14 jours) ne s'applique pas dans la vente d'animaux, même si la réservation se fait à distance.
Le contrat de réservation peut être rompu par l'une des deux parties. Si l'éleveur se destitue, il doit restituer le double des Arrhes au client. Si désistement volontaire du client avant la livraison du chaton, quelque soit le motif ou la date de renonciation, seule la somme correspondant aux Arrhes restera acquise à l'éleveur à titre de dédommagement.
Le solde est à payer par virement bancaire ou par chèque (si réception du chèque plus de 15 jours avant le départ du chaton). Le chaton ne pourra quitter l'élevage que s'il est intégralement payé.
Art. D.112-3 du Code monétaire et financier + Art. 1840 J du code général des impôts : Vous ne pouvez pas payer en espèces un professionnel (éleveur inclus) lorsque la somme dépasse 1 000euros qu'il s'agisse d'une dépense d'ordre personnel ou professionnel.
Aucun paiement échelonné.
Pour réserver un chaton , 600euros d'Arrhes par virement bancaire sont demandés. Le montant des Arrhes viendra en déduction de la somme totale. Le versement des Arrhes vaut réservation. Si vous ne remplissez pas en parallèle les documents obligatoires qui vous ont été envoyés préalablement à votre réservation (certificat d'engagement, certificat de réservation, document d'information), les Arrhes versés ne vous seront pas restitués pour autant.
Pour information, le droit de rétractation (14 jours) ne s'applique pas dans la vente d'animaux, même si la réservation se fait à distance.
Le contrat de réservation peut être rompu par l'une des deux parties. Si l'éleveur se destitue, il doit restituer le double des Arrhes au client. Si désistement volontaire du client avant la livraison du chaton, quelque soit le motif ou la date de renonciation, seule la somme correspondant aux Arrhes restera acquise à l'éleveur à titre de dédommagement.
Le solde est à payer par virement bancaire ou par chèque (si réception du chèque plus de 15 jours avant le départ du chaton). Le chaton ne pourra quitter l'élevage que s'il est intégralement payé.
Art. D.112-3 du Code monétaire et financier + Art. 1840 J du code général des impôts : Vous ne pouvez pas payer en espèces un professionnel (éleveur inclus) lorsque la somme dépasse 1 000euros qu'il s'agisse d'une dépense d'ordre personnel ou professionnel.
Aucun paiement échelonné.
Les documents
Dès l'encaissement fait, je transmets une attestation de réservation que l'acquéreur doit signer et me renvoyer pour que j'appose ma signature.
Un contrat d'engagement et un document d'information sur le standart physique du British vous seront également envoyés par mail, que vous devrez nous renvoyer signés.
Lors du départ du chaton, seront remis :
-attestation de vente,
-certificat sanitaire de bonne santé établi par le vétérinaire de notre élevage,
-carnet de santé (vaccins effectués + 1 rappel, vermifugés),
Les chatons sont identifiés par notre vétérinaire sanitaire lors de leur visite des "2 mois" (l'élevage possède un lecteur). Le jour de la vente, je transmets les coordonnées du nouveau propriétaire à l'I-CAD qui lui transmet une carte dématérialisée à leur nom.
Un contrat d'engagement et un document d'information sur le standart physique du British vous seront également envoyés par mail, que vous devrez nous renvoyer signés.
Lors du départ du chaton, seront remis :
-attestation de vente,
-certificat sanitaire de bonne santé établi par le vétérinaire de notre élevage,
-carnet de santé (vaccins effectués + 1 rappel, vermifugés),
Les chatons sont identifiés par notre vétérinaire sanitaire lors de leur visite des "2 mois" (l'élevage possède un lecteur). Le jour de la vente, je transmets les coordonnées du nouveau propriétaire à l'I-CAD qui lui transmet une carte dématérialisée à leur nom.
L'élevage s'engage à envoyer, dès réception, le pedigree des chatons aux futurs propriétaires.
Petit cadeau
A leur départ de l'élevage, selon les stocks, nous offrons à chaque chaton un kit royal canin kitten (1Kg de croquette + une gamelle en inox).
Nos chatons partent également avec une assurance santévêt offerte pendant 90 jours.
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Nos chatons partent également avec une assurance santévêt offerte pendant 90 jours.
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